Conditions générales de prestation
Document à faire valider avant la mise en ligne, notamment sur la partie propriété du code et maintenance.
Objet
Ces conditions encadrent les prestations de conception, de développement et de maintenance réalisées par C&M Agency.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
Modalités de paiement
30 % à la signature, 40 % à la validation des maquettes, 30 % à la mise en ligne, sauf découpage différent prévu au devis.
Périmètre et évolutions
Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté par écrit avant réalisation.
Propriété du livrable
Après paiement intégral, le client est propriétaire du code source, des contenus et de l'ensemble des accès.
Garantie
Les corrections d'anomalies sont prises en charge pendant un mois après la mise en ligne. Au-delà, elles relèvent du contrat de maintenance.